RGPD TPE

Créer un assistant RGPD pour TPE : organiser sans surpromettre

Publié le 16 octobre 2026

Tu veux aider une petite entreprise à savoir quelles informations elle traite et quelles actions restent à faire. Commence par rendre une fiche compréhensible et à jour, sans transformer un questionnaire rempli en certificat de conformité.

Guide pratique · Lecture : environ 6 minutes

Tu envisages de créer un assistant RGPD pour TPE afin d’organiser les informations et les actions de protection des données ? L’offre pourrait guider la description des traitements et suivre les vérifications restant à mener. Elle convient à un fondateur capable de travailler avec des personnes compétentes en protection des données. Sa limite principale : un questionnaire terminé ne démontre pas que les pratiques réelles sont conformes.

Créer un assistant RGPD pour TPE : l’essentiel

ConformPas est le nom interne du catalogue. Faciliter un suivi ne prouve pas qu’une entreprise respecte toutes ses obligations.

Ce projet convient mal si tu veux produire seul une réponse définitive à toute question RGPD. Un outil peut orienter vers une vérification plutôt que décider à la place du responsable.

Le problème : le document ne suit pas la pratique

Une entreprise peut posséder une fiche mais avoir changé d’outil, de prestataire ou de durée de conservation. Le problème est alors l’actualisation, pas uniquement l’absence de formulaire.

Demande qui connaît les fichiers utilisés et qui décide de leur évolution. Une personne peut remplir le registre sans disposer de toutes les informations nécessaires.

La CNIL pour les TPE et PME rappelle que les obligations dépendent notamment du contexte et des risques. La petite taille n’est pas une dispense générale.

Le guide pour choisir une niche aide à réduire les premiers cas. Les données de santé ou les usages complexes ne sont pas de simples options à ajouter au questionnaire.

Vérifier la demande en 48 heures

Les recherches montrent des outils et des ressources officielles. Elles ne mesurent ni volume SEO ni volonté de payer.

Premier jour : vise cinq entretiens exploratoires, objectif sans représentativité statistique. Demande comment l’entreprise a documenté son dernier changement d’outil, sans récupérer son fichier clients.

Deuxième jour : montre une fiche de traitement entièrement fictive et fais modifier un prestataire ou une durée. Observe si la personne comprend ce qu’elle peut renseigner et ce qu’elle doit faire vérifier.

La CNIL fournit un modèle de registre. Ton produit doit donc démontrer une utilité au-delà du téléchargement d’un modèle : suivi, mise à jour ou orientation compréhensible.

La méthode de validation d’une idée aide à distinguer une ressource appréciée d’une offre effectivement achetée.

Une offre minimale : décrire et suivre les vérifications

La première version pourrait guider une fiche, enregistrer sa date de revue et attribuer des actions. Chaque réponse distinguerait information déclarée, document disponible et point à examiner.

Un champ « inconnu » peut être plus honnête qu’un choix imposé. L’outil doit permettre de reconnaître ce qui manque sans afficher une validation artificielle.

Exclus initialement le conseil juridique personnalisé, les décisions automatiques sur la base légale et la certification. Les situations sensibles doivent pouvoir être orientées vers une personne compétente.

Le cadrage d’un MVP aide à tester une fiche et sa mise à jour plutôt qu’une note globale trompeuse de conformité.

Prix et calcul économique

Exemple fictif mensuel : six entreprises paient chacune 35 € HT ; coûts variables supposés de 3 € par client et coûts fixes de 85 €.

Ces 107 € ne constituent pas un bénéfice net. Travail, revue spécialisée, développement, cotisations, impôts, assurances éventuelles et dépenses non chiffrées restent exclus ; TVA non modélisée.

Si chaque client demande une analyse individualisée, le coût ne ressemble plus à celui d’un simple logiciel. Définis ce qui relève du produit et ce qui constitue une prestation distincte à qualifier.

Ne vends pas l’abonnement comme une assurance contre toute sanction. Le prix ne transforme pas l’outil en garantie.

Budget et outils

Aucun tarif fournisseur n’est repris. Le coût de maintenir un contenu fiable doit apparaître dans ton modèle.

Trente jours pour tester la clarté

Ce calendrier vise un test de produit, pas une mise en conformité complète d’entreprise.

Trouver les dix premiers clients

Cible un métier et un problème documentaire précis. Évite de commencer par une peur de sanction ou une promesse de certificat.

Script proposé :

Respecte les conditions de prospection de la CNIL. Mesure les informations comprises et les actions effectivement suivies, pas seulement les réponses au questionnaire.

Responsabilités et données

La page CNIL sur le registre décrit son contenu et son rôle. Un registre reste une composante de la démarche, pas une preuve exhaustive de conformité.

Les questions-réponses TPE-PME doivent être lues selon les traitements concrets. Ne décide pas qu’une petite entreprise n’a aucune obligation ou qu’un modèle couvre tous ses cas.

Ton propre service doit aussi prévoir son cadre de sous-traitance et sa sécurité. Ne collecte pas le contenu des bases clients simplement pour documenter leur existence.

Erreurs spécifiques

Afficher une conformité totale après questionnaire

Alerte : aucune pratique n’a été vérifiée. Remplace la note par les informations et actions réellement examinées.

Imposer une réponse juridique

Alerte : l’utilisateur doit choisir une base sans comprendre. Autorise l’incertitude et l’orientation compétente.

Conserver des modèles sans revue

Alerte : aucune date de vérification des ressources. Prévois une maintenance documentée.

Collecter les données qu’on veut seulement décrire

Alerte : un fichier clients est demandé pour créer une fiche. Limite la collecte au nécessaire.

Questions fréquentes

Peut-on garantir la conformité ?

Non dans l’offre proposée. L’outil accompagne un suivi et ne contrôle pas toutes les pratiques.

Un registre gratuit peut-il suffire ?

Oui selon le besoin ; sa disponibilité oblige à démontrer une valeur supplémentaire.

Faut-il un expert ?

Une compétence adaptée est nécessaire pour qualifier les contenus et les cas, surtout complexes.

Quel indicateur choisir ?

Par exemple une action attribuée et suivie avec une preuve définie, plutôt qu’un score général de conformité.

Première action

Fais modifier une fiche fictive après un changement de prestataire. Si l’utilisateur ne sait pas ce qu’il doit vérifier, améliore l’explication avant l’automatisation. DO TO DAY propose une mission générale Micro-SaaS ; aucun parcours juridique RGPD spécialisé n’est confirmé ici.

Sources et limites

Sources consultées le 16 octobre 2026. Volumes SEO et volonté de payer non mesurés. Montants d’activité : exemples fictifs, hors TVA et charges explicitement exclues ; aucun tarif fournisseur constaté. Délais de test indicatifs, pas de promesse de lancement ni de revenu. Pas de conseil juridique individuel, certification ni garantie de conformité. Obligations et cas complexes à qualifier par une personne compétente.

• CNIL — Le registre des activités de traitement
• CNIL — Appliquer le RGPD dans une TPE ou PME : les questions/réponses de la CNIL
• CNIL — Sous-traitant
• CNIL — Guide de la sécurité des données personnelles
• CNIL — La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel